Sensibilisation et actions contre la contrefaçon

• une marque ou une appellation commerciale déposée ;
• et/ou un droit de propriété non enregistré sur l’« habillage commercial » ou la « présentation commerciale » ou encore la désignation d’un produit ;
• et/ou un brevet, un modèle d’utilité et/ou un droit/brevet protégeant une invention ;
• et/ou un droit d’auteur.

• Marque ou appellation commerciale déposée : les produits copiés portent une marque ou toute autre désignation qui est identique ou similaire à celle du produit protégé par une marque ou appellation commerciale déposée.
• « Habillage commercial » / « Présentation commerciale » / Désignation non enregistrés : ces termes désignent des produits copiés qui présentent une forme ou un aspect visuel, ou qui portent une désignation, qui peut être reconnu par le public comme un signe distinctif ou une indication faisant penser à un fabricant spécifique. Le public peut donc être amené à croire que les produits copiés proviennent de la même source que les produits d’origine.
• Brevet, modèle d’utilité, droit protégeant une invention : dans un tel cas, une ou plusieurs pièces du produit d’origine sont protégées par des brevets et/ou des modèles d’utilité et/ou des droits protégeant des inventions (appelés aux États-Unis brevets d’invention), et ces pièces protégées sont intégrées au produit copié.
• Droit d’auteur : le produit copié est un texte (brochure, livre, prospectus, manuel, etc.) ou une image ou un film ou un son ou un logiciel informatique ou un document et un schéma techniques, qui est, pour l’essentiel, identique au produit d’origine.

Les termes suivants ne sont pas en rapport avec la contrefaçon, mais peuvent définir un produit qui pose problème pour des raisons similaires :

• Un clone est une copie proche d’un produit, sans qu’il ne soit présenté comme étant fabriqué par le fabricant d’origine. Ces produits portent le nom ou la marque du fabricant d’origine, mais sont généralement présentés comme des « équivalents » des produits d’origine. Ces produits peuvent être en violation des droits de propriété intellectuelle de Schneider Electric
• Produit ré-usiné / reconditionné / remis à neuf – un produit qui était à l’origine un produit légitime, mais qui a été depuis altéré ou ré-usiné par une autre entité. Ce produit peut être présenté au consommateur comme un produit licite et conserver l’étiquette et/ou la marque d’origine donnant ainsi l’impression au consommateur qu’il n’a pas été modifié. Certains produits ré-usinés portent même des étiquettes contrefaites afin de les faire passer pour des articles neufs.

Il existe, actuellement, 189 entreprises enregistrées à Hong-Kong dont le nom comporte la marque « Schneider » en caractères chinois, et le nombre de ces sociétés-écrans ne cesse de croître chaque année.
La bonne nouvelle est que l’ordonnance des sociétés de Hong-Kong est entrée en vigueur au 10 décembre 2010, et qu’il est désormais possible d’exiger, par ordonnance du tribunal, que ces sociétés changent de nom. Les mesures juridiques actuelles s’avèrent très efficaces.

Schneider Electric China s’efforce actuellement de résoudre ce problème en prenant les mesures suivantes :

• envoi d’un courrier d’avertissement aux sociétés-écrans en exigeant qu’elles changent de nom
• radiation de ces sociétés-écrans sur trois années consécutives si elles n’ont pu produire de déclarations annuelles de revenu
• lancement de poursuites judiciaires contre celles qui refusent de coopérer en changeant de nom
• plaintes auprès du Registre du commerce de Hong-Kong pour officialiser les démarches