Décret tertiaire et Décret BACS : vers des bâtiments plus efficaces
Découvrez comment ensemble, nous pouvons agir pour préserver notre avenir en optimisant la gestion des bâtiments tertiaires. L’application du décret BACS encourage la mise en place de solutions intelligentes, comme des systèmes d’automatisation capables de piloter les équipements en temps réel. Cette démarche de contrôle des bâtiments contribue à une meilleure efficacité énergétique, tout en réduisant durablement l’impact environnemental.
Décret tertiaire : que prévoit la réglementation ?
Le Décret Tertiaire est le premier texte réglementaire à imposer aux bâtiments tertiaires existants une trajectoire de réduction progressive de leur consommation d’énergie. Il engage à la fois les propriétaires et les locataires dans une démarche de performance énergétique durable. Pour répondre à ces obligations, l’intégration de solutions de building automation et de systèmes d’automatisation peut jouer un rôle clé dans le suivi et l’optimisation des usages. Comment se mettre en conformité et par où commencer ? Découvrez notre guide complet pour comprendre les étapes essentielles et anticiper sereinement l’application du décret tertiaire.
Le Décret BACS constitue un outil essentiel pour atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par le Décret Tertiaire. En imposant, d’ici 2025, l’installation obligatoire d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires concernés, le Décret BACS permet de suivre, analyser et optimiser les consommations d’énergie en temps réel.
Ce système d’automatisation et de contrôle est un levier opérationnel pour piloter efficacement les usages et s’inscrire dans une démarche durable. Vous êtes concernés par le Décret BACS ? Téléchargez notre guide pour comprendre les obligations, les étapes à suivre et les solutions disponibles.
Décret tertiaire : suivez les évolutions de la réglementation
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Comment ont-ils répondu au décret tertiaire ?
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Les solutions pour répondre au décret tertiaire et au décret BACS
Quels bâtiments sont concernés par le Décret BACS ?
Le Décret BACS s’applique à tous les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance supérieure à 70 kW. Cela inclut les bureaux, commerces, hôpitaux, hôtels, bâtiments publics et tout bâtiment à usage professionnel. L’objectif est d’équiper ces bâtiments de systèmes de building management (GTB/GTC) pour automatiser le suivi, l’analyse et le pilotage des équipements énergétiques, en cohérence avec les exigences du Décret Tertiaire.
Quelle est la date limite pour se conformer au Décret BACS ?
La date clé à retenir est le 1er janvier 2025. À partir de cette échéance, tout bâtiment tertiaire concerné devra être équipé d’un système d’automatisation et de contrôle conforme au Décret BACS. Pour les bâtiments neufs, l’obligation s’applique dès la livraison si la puissance installée dépasse 70 kW. Ce calendrier s’inscrit dans une logique de convergence avec le Décret Tertiaire, qui impose une trajectoire de réduction progressive des consommations d’énergie.
Quelles sont les solutions techniques pour se mettre en conformité ?
La mise en conformité avec le Décret BACS repose sur l’installation d’un système de building management (GTB – Gestion Technique du Bâtiment) capable de :
> Superviser les équipements énergétiques en temps réel,
> Ajuster automatiquement leur fonctionnement selon l’occupation et les besoins,
> Fournir des données exploitables pour le pilotage énergétique.
Des solutions comme EcoStruxure™ Building de Schneider Electric permettent de répondre à ces exigences tout en favorisant une gestion intelligente du bâtiment, en lien direct avec les objectifs du Décret Tertiaire.
Existe-t-il des aides financières pour se mettre en conformité avec le Décret BACS ?
Oui. Plusieurs dispositifs d’aide existent pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du Décret BACS :
> Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), avec des fiches spécifiques pour les GTB,
> Subventions régionales ou nationales selon les cas,
> Plans d’investissement dans le cadre de la transition énergétique.
Investir dans un système de building management conforme au Décret BACS permet non seulement de respecter la réglementation, mais aussi d’atteindre plus facilement les objectifs du Décret Tertiaire, tout en valorisant votre patrimoine immobilier.