Conditions d'utilisation

Schneider Electric - Conditions d’utilisation

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Schneider Electric SE

Siège social :
35, rue Joseph Monier
92500 Rueil Malmaison - France
Statut ou forme juridique : Société Européenne à Conseil d'Administration

Directeur de la publication :
Stanislas De Danne
Directeur Communication et Promotion
Schneider Electric France
Centre PLM - Meylan
2, chemin des sources
F-38050 Grenoble cedex 9

Hébergeur :
Schneider Electric SE
35, rue Joseph Monier
92500 Rueil Malmaison - France
Ce site a pour objet de communiquer de façon générale sur Schneider Electric.

1. Objet du site Web :

Le présent site Web ainsi que tous ses contenus, notamment l'ensemble des informations, textes, graphismes, images, hyperliens et autres matériels, ont une vocation d'information générale sur Schneider Electric.

2. Informations sur les marques commerciales et les droits d'auteur

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3. Liens vers d'autres sites Web

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4. Mise à jour des informations

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5. Informations financières et boursières

Les informations fournies par le biais du présent site Web ne constituent pas et ne sauraient être considérées comme une offre, une invitation ou une incitation à investir dans ou à effectuer des transactions portant sur des actions Schneider Electric SE ou tout autre instrument financier quel qu'il soit proposé par une entreprise Schneider Electric. De même, elles ne fournissent ni ne constituent des conseils ou recommandations concernant une décision d'investissement quelconque.
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS SCHNEIDER ELECTRIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, ENVERS QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIFIQUE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉ À OU DÉCOULANT DU PRÉSENT SITE WEB OU DE SON UTILISATION QUELLE QU'ELLE SOIT, OU DE TOUT AUTRE SITE OU RESSOURCE LIÉ À, RÉFÉRENCÉ OU ACCESSIBLE VIA LE PRÉSENT SITE WEB, OU DE L'UTILISATION, DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'ACCÈS À TOUT MATÉRIEL, INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'ÉCONOMIES OU PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES, MÊME SI SCHNEIDER ELECTRIC EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT À TOUS LES MOTIFS D'ACTION, QU'ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

7. Informations confidentielles ou propriétaires

Schneider Electric ne souhaite recevoir aucune information confidentielle ou propriétaire de votre part via le présent site Web. Veuillez noter que toute information ou matériel envoyé à Schneider Electric sera considéré comme NON confidentiel. En envoyant à Schneider Electric des informations ou matériels, vous accordez à Schneider Electric l'autorisation irrévocable et illimitée d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre et de diffuser lesdits matériels ou informations. Vous acceptez également le fait que Schneider Electric soit libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique que vous lui communiquerez à quelque fin que ce soit.

8. Dispositions juridictionnelles

Sauf mention contraire, les matériels présentés sur ce site Web le sont uniquement dans le but de promouvoir les produits de Schneider Electric. Schneider Electric ne fait aucune représentation quant à l'adaptation ou à la disponibilité en tout lieu des matériels ou produits décrits sur le site.
Les présentes Conditions seront régies par la législation française et interprétées conformément à celle-ci, sans qu'il soit tenu compte des règles de conflit de loi. Si l'une quelconque des dispositions du présent accord était jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait alors considérée comme distincte des présentes Conditions et ne saurait affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le sujet ci-abordé et ne sauraient être modifiées, sauf par un document écrit signé des deux parties.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2013

Conditions générales d’utilisation de l’application Wiser

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser cette application Wiser. L’utilisation de cette application implique que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser cette application. Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Wiser.

Article 1. Définitions
Pour le besoin des présentes, les termes suivants désignent

* « L’utilisateur » : Représente toute personne physique ou toute personne morale inscrite au RCS ou au RCM utilisant l’Application Wiser.

* « Client » : Représente toute personne physique ou morale utilisant l’application Wiser dans la perspective de déposer une demande de devis et d’obtenir une liste d’installateurs Wiser ready susceptible de répondre à cette demande de devis

* « Installateur Wiser ready » : Représente toute personne physique ou morale utilisant l’Application Wizer pour consulter les demandes de devis diffusées par celle-ci et proposant des produits ou services au Client et ayant suivi la formation qualifiante Schneider-Electric pour devenir Wiser ready.

* « Formulaire Client » : Représente le masque de saisie permettant à l’utilisateur d’enregistrer la demande de devis correspondant à son choix

* « Fiche client » : Représente l’ensemble des informations relatives à une demande de devis effectuée par un client

* « Crédit » : Représente l’unité monétaire utilisée par l’application Wiser. L’installateur Wiser ready acquiert des crédits contacts pour télécharger les fiches clients avec coordonnées complètes.

Article 2. Descriptif du service Schneider-Electric
L’application Schneider-Electric Wiser propose un service de mise en relation Clients/Installateur Wiser ready.
Schneider-Electric propose aux Clients de remplir un formulaire client afin d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs Installateur Wiser ready.
Les Installateur Wiser ready intéressés par une demande de devis prennent ensuite directement contact avec le Client afin de lui établir un devis, et éventuellement , réaliser la ou les prestations demandées en cas d’acceptation du devis. Schneider-Electric permet aux installateurs Wiser ready de sélectionner les critères de clients en fonction de leurs spécialités.

Article 3. Limitation de responsabilité
Schneider Electric transmet aux installateurs Wiser ready les demandes de devis obtenues via l’application Wizer . Malgré tous les efforts pour qualifier au mieux le Client ainsi que sa demande de devis, Schneider-Electric ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée à l’Installateur Wiser ready , ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
La seule fonction de l’application Wiser est la mise en relation du Client avec l’Installateur Wiser ready.
Schneider Electric n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le Client et l’Installateur Wiser ready , et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou fourniture des prestations. Schneider-Electric décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de la mise en relation entre Utilisateurs et Installateur Wiser ready.
La responsabilité de Schneider-Electric concernant la pertinence et la qualité des demandes de devis transmises à l’Installateur Wiser ready ne saurait être engagée. En conséquence, l’Installateur Wiser ready renonce de manière irrévocable, à tous droits, actions, recours et réclamations de quelque nature que ce soit à l’encontre de Schneider-Electric contre tous recours de Clients.

Article 4. Engagements des Installateurs Wiser ready
L’installateur Wiser ready, en devenant adhérent du service Schneider-Electric, s’engage à :
- Etre inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers
- Etre à jour de ses assurances responsabilité Civile Professionnelle
- Transmettre à Schneider-Electric en utilisant l’application collaborative Wiser Shneider-Electric les étapes de son projet : rendez-vous pris, devis envoyé, etc … tel que décrits dans l’application.
- Répondre sous 48h00 à toutes les demandes de devis reçues via l’application Wiser Schneider-Electric, même par la négative le cas échéant
- Etablir un devis avant toute prestation
- Etablir une facture conforme au devis ou dont l’éventuel dépassement a été accepté par le Client
- Réaliser sa prestation aux dates et dans les délais convenus avec le client
- Respecter les normes en vigueur et employer un personnel compétent et déclarés auprès des organismes compétents.
En règle générale, l’Installateur Wiser ready s’engage à servir au mieux le Client et à respecter tous les engagements pris, dans le cadre du respect des règles de l’art et normes en vigueur. Ces engagements sont pris par l’Installateur Wiser ready a l’égard de son client, et Schneider-Electric ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de manquement de l’installateur Wiser Ready à une quelconque de ses obligations.

Article 5. Conditions de l’adhésion
Schneider-Electric s’engage à transmettre à l’Installateur Wiser ready des demandes de devis recueillie par le biais de cette application.

Article 6. Tarification du service
Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour les Clients Schneider-Electric.
L’inscription au service Schneider-Electric est gratuite pour les installateurs Wiser ready.
La rémunération de la société Schneider-Electric provient des produits et services vendus par l’installateur Wiser ready.
Schneider-Electric peut, de plein droit, effectuer une révision de ses tarifs, après en avoir averti l’Installateur Wiser ready un mois avant la date effective du changement de tarification.

Article 7. Informations fournies par les utilisateurs du site Schneider-Electric
Lors de son inscription en ligne, l’utilisateur s’engage à fournir des informations vraies ,exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription, et également à les tenir à jour régulièrement.
Les informations fournies par l’utilisateur sont destinées à être communiquées aux entreprises référencées ou partenaires de Schneider-Electric en vue de l’établissement d’un devis , . Elles ne seront en aucun cas transmises à d’autres Tiers sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles ne seront utilisées par Schneider Electric pour l’envoi d’informations promotionnelles qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur . L’Utilisateur s’engage à informer la société Schneider-Electric sans délai de toute modification concernant sa situation, son activité et sur ses besoins. Schneider-Electric ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les Utilisateurs de l’application Wiser ou que les utilisateurs du site Schneider-Electric.com pourraient inscrire directement sur le site Schneider-Electric.com ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

Article 8. Utilisation des mots de passe et identifiants
Les identifiants et code d’accès permettent à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter à l’application Wiser. Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels . Ils peuvent être modifiés en ligne par l’utilisateur ou par Schneider Electric à la demande de l’utilisateur.
L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de son identifiant et code d’accès le concernant.
Toute connexion à l’application ou transmission de données effectuées à partir des codes d’accès de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, Schneider Electric , par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
L’Installateur Wiser ready pourra s’identifier sur son application en indiquant son e-mail (ou son code installateur Wiser ready ) et son mot de passe. Ces identifiants sont personnels et strictement confidentiels. L’Installateur Wiser ready est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des identifiants est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission des données effectuées en utilisant les identifiants de l’Installateur Wiser ready sera réputée avoir été effectuée par l’Installateur Wiser ready lui-même ou l’un de ses préposés. La société Schneider-Electric décline toute responsabilité en cas de modification des données er informations sur les appels d’offres ou réponses aux demandes de devis comparatifs par une tierce personne qui aurait obtenu les identifiants confidentiels de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou de vol ou de communication à des tiers non autorisés par l’Installateur Wiser ready de ses identifiants, l’Installateur Wiser ready doit en informer immédiatement Schneider-Electric par voie d’e-mail. Schneider-Electric désactivera ces identifiants dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail de l’Utilisateur.

Article 9. Droit d’accès aux données personnelles
Schneider Electric respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement à Schneider Electric. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.
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Article 10. Signature électronique
La validation d’informations ou d’un service par « simple ou double clic » de l’Utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 11. Modifications du site
Schneider-Electric peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son application Wiser , ainsi que les services proposés, sans autre formalité, que de porter ces modifications dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’application.

Article 12. Clause de résiliation
Schneider-Electric se réserve le droit d’arrêter tout accès à l’application Wiser, sans mise en demeure, à tout utilisateur en cas de non respect de l’une des clauses de ces présentes conditions générales d’utilisation.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation , de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions générales d’utilisation.
A défaut ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de demande incidente, ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.