Paiement du dividende : Exercice 2023
28 mai 2024
Détachement du coupon
29 mai 2024
Date d’arrêté des positions
30 mai 2024
Date de mise en paiement du dividende
Politique de dividende
En ligne avec l’objectif de générer une croissance forte du bénéfice par action, le Groupe met en place une politique de dividende progressif, sans baisse d’une année sur l’autre, attestant de la confiance du Groupe quant à ses perspectives de croissance future. Le taux de distribution du dividende est maintenu à environ 50% du résultat net, la base de calcul excluant d’éventuels éléments exceptionnels telles les plus et moins-values de cession ou les dépréciations d’actifs.
*Sous réserve de l’approbation des actionnaires le 23 mai 2024.
Paiement du dividende pour l'exercice 2023
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| Détachement du coupon | mardi 28 mai 2024 |
| Date d'arrêté des positions | mercredi 29 mai 2024 |
| Date de mise en paiement du dividende | jeudi 30 mai 2024 |
Traitement fiscal des dividendes payés aux bénéficiaires résidents fiscaux français
Pour les personnes physiques bénéficiaires domiciliées en France, le dividende fait l’objet, au moment du versement, de prélèvements sociaux de 17,2 %, et, en principe, d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %. Ce prélèvement est prélevé à la source et calculé sur le montant brut du dividende.
S’agissant de son imposition en 2024, ce dividende sera intégralement éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts dans l’hypothèse d’une option globale et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En l’absence d’une telle option, le dividende sera imposé au taux fixe de 12,8 % et ne sera pas éligible à cet abattement de 40 %. Dans les deux cas, le prélèvement de 12,8 % supporté au moment du paiement du dividende sera imputable sur l’impôt sur le revenu dû.
Traitement fiscal des dividendes payés aux bénéficiaires non-résidents
Les dividendes distribués à partir des profits d’une société à des bénéficiaires non-résidents sont soumis aux retenues d’impôt à la source suivantes :
- 12,8% pour les personnes physiques,
- 25% pour les personnes morales.
Ces taux peuvent toutefois être écartés par des dispositions internationales, et notamment les traités de non double-imposition qui peuvent exister entre la France et le pays dont les lois fiscales s’appliquent au bénéficiaire.
Le bénéficiaire du dividende est invité à vérifier auprès de son conseiller fiscal (i) si un tel traité de non double-imposition existe, (ii) les termes de ce traité et (iii) si le taux d’imposition prévu dans ledit traité est inférieur au taux applicable par défaut, la procédure pour obtenir un remboursement du trop-payé et/ou un crédit d’impôt.
