Politique de protection des données de Schneider Electric
Schneider Electric peut modifier la présente Politique de protection des données si nécessaire. La présente Politique a évolué depuis sa dernière mise à jour du 13 mai 2013.
Schneider Electric se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données (la «Politique») si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures de Schneider Electric et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle.
Dans ce cas, Schneider Electric informera les personnes concernées des modifications substantielles apportées à cette Politique. Schneider Electric publiera les nouvelles versions sur ses sites Web internes et externes.
Les principaux changements et les raisons de ces changements entre la version actuelle de la présente Politique et la version précédente du 13 mai 2013 sont les suivants :
- une nouvelle présentation à plusieurs niveaux, afin d'en faciliter la lecture
- une formulation simplifiée afin d’en faciliter la compréhension
- une formulation cohérente sur tous les sites Web de Schneider Electric
- la précision de nos activités de traitements et de partage des informations personnelles, ainsi que des types d'informations traitées pour une plus grande clarté
- l'introduction de changements afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires résultant du RGPD (Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne).
Schneider Electric s'engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont protégées. Nous vous recommandons de la lire avant d'accéder au contenu numérique de Schneider Electric.
Schneider Electric s’engage activement à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection des informations personnelles.
Cette Politique décrit la façon dont Schneider Electric traite et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses sites Web et les autres contenus numériques, ainsi que dans le cadre de ses activités commerciales hors ligne.
Schneider Electric a adopté une politique interne de protection des données personnelles à l'échelle internationale, qui s'applique à toutes ses filiales pour la collecte, le traitement, l'utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles. Elle impose des règles communes à toutes nos filiales dans tous les pays où nous sommes implantés et vise à garantir un niveau élevé de protection des informations personnelles au sein de Schneider Electric.
Schneider Electric a également établi cette Politique en tant que publication externe de ses règles d'entreprise contraignantes, approuvées en novembre 2012 par les autorités de contrôle de protection des données de l'Union européenne (UE), pour les transferts de données réalisés en tant que responsable de traitement vers des entités du Groupe situées en dehors de l’UE. Le siège social du Groupe étant situé dans l’UE, les règles d'entreprise contraignantes de Schneider Electric prévoient que nous respectons les principes européens en matière de protection des données.
Cette Politique s'applique à toutes les filiales de Schneider Electric et à son contenu numérique, à moins qu'une autre politique de protection des informations ou qu'une mention d’information spécifique ne soient publiées pour la compléter ou la remplacer. Nous vous recommandons de vérifier les politiques de protection des données disponibles sur chaque contenu numérique.
Schneider Electric est une entreprise internationale, avec des entités juridiques, des processus opérationnels, des services de gestion et des systèmes techniques transnationaux. Cette Politique s'applique à toutes les activités de traitement des données de Schneider Electric gérées par nos filiales en propriété exclusive, y compris les offres de produit et de service, ainsi que le contenu numérique (à savoir, les sites Web, les applications, les tutoriels, les formations en ligne, les newsletters, les publicités, les communications). Elle peut cependant être complétée par une mention d’information/déclaration/une politique (« politique ») spécifique ou même remplacée par une autre mention ou politique spécifique à un programme, un produit, un service, un contenu ou une autre entité spécifique de Schneider Electric. Il est important de lire les politiques mises à disposition pour votre complète information.
Les responsables du traitement des données sont les filiales de Schneider Electric ayant déterminé les moyens et les finalités du traitement des données. Ils peuvent varier en fonction des situations. Dans de nombreux cas, la maison mère, Schneider Electric Industries SAS, 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison - France est responsable des traitement des données internationaux réalisés à l’échelle du Groupe y compris le site Web www.schneider-electric.com website.
Cette Politique lie toutes les filiales détenues par Schneider Electric et leurs employés.
Toute commande que vous réalisez en ligne est également soumise aux conditions générales prévues sur les sites concernés. Vous devez donc en prendre également connaissance.
Nous utilisons les données personnelles à des fins diverses, notamment pour traiter les commandes et répondre à vos demandes, gérer les relations avec les clients et les prospects, mener des enquêtes, améliorer nos produits, nos services, nos contenus numériques ainsi que les parcours des utilisateurs, gérer les comptes et les programmes des utilisateurs, analyser les activités sur nos plateformes numériques, mener des activités marketing, fournir aux utilisateurs des informations contextuelles et pertinentes, assurer la sécurité de nos activités, protéger contre la fraude et, plus généralement, mener nos activités commerciales.
L'objectif principal de la collecte d'informations est de vous fournir un service de qualité supérieure et une expérience personnalisée, efficace et fluide lorsque vous utilisez nos contenus numériques.
Schneider Electric recueille des données personnelles aux fins suivantes :
- Pour traiter les commandes de produits, de services et de contenus numériques. Nous recueillons ces informations pour livrer votre commande, pour obtenir le paiement, pour fournir les fonctionnalités de nos applications, pour communiquer avec vous sur le statut de votre commande et à des fins de gestion des contrats ;
- Pour traiter les candidatures aux offres d’emplois.
- Pour mieux répondre aux futures demandes d'informations et d'assistance. Nous conservons un enregistrement des échanges, y compris des informations personnelles, afin de fournir un service optimisé lorsque vous nous contactez pour obtenir de l'aide ;
- À des fins de gestion des relations, ce qui inclut notamment la communication sur les produits, les services et le contenu numérique, notamment les communications par e-mail et la messagerie ;
- Pour réaliser des enquêtes et des sondages. Nous pouvons recueillir des données personnelles afin de réaliser des enquêtes et de vous contacter à des fins de suivi. Nous utilisons ces informations pour mesurer la satisfaction, mieux connaître nos clients et améliorer les produits, les services et les contenus numériques ;
- Pour améliorer nos produits, services et contenus numériques ; par exemple, nous analysons l'utilisation de nos applications et sites web afin d'identifier les domaines et fonctionnalités où les utilisateurs rencontrent des difficultés, et nous les améliorons ;
- Pour en savoir plus sur votre activité de navigation et de recherche. Nous recueillons des informations sur la navigation lorsque vous consultez notre contenu numérique ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Nous recueillons ces informations pour améliorer l'expérience utilisateur lors des visites suivantes (par exemple, sélection du pays ou contenu centré sur le profil), améliorer l'exécution de nos sites web, collecter des informations démographiques générales afin d’analyser l'activité et les performances des sites web, et évaluer la pertinence et l'efficacité de nos publicités afin de mieux servir nos clients. Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres identificateurs ou technologies similaires (ci-après appelés « Cookies ») pour obtenir des informations sur le site web référant, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous accédez au contenu numérique. Vous pouvez lire notre Mention sur les cookies pour plus d'informations sur notre utilisation des Cookies et vos options de gestion des Cookies ;
- Gérer les comptes numériques des utilisateurs. Nous recueillons des informations personnelles lors de l'inscription sur nos plateformes numériques (par exemple, un portail partenaire, une plateforme de commande, des applications mobiles) pour vous authentifier, pour gérer les informations d'identification afin de vous permettre de naviguer sur plusieurs plateformes numériques sans devoir vous authentifier à nouveau (cf. authentification unique) et pour interagir avec vous ;
- Pour exécuter des programmes et activités promotionnels : nous recueillons des informations personnelles lorsque vous participez à un programme ou une activité promotionnelle ou de récompense. Nous utilisons ces informations pour administrer le programme ou l'activité, envoyer des e-mails pertinents au sujet du programme et de l'activité, avertir les gagnants et rendre publique la liste des gagnants conformément aux lois et réglementations applicables ;
- Pour vous envoyer des informations marketing par courrier, fax, téléphone, SMS, e-mail et communications électroniques sur les promotions, les actualités et les nouveaux produits ou services qui, selon nous, peuvent vous intéresser, conformément aux exigences applicables en matière de consentement et de refus. Cette opération peut être effectuée par Schneider Electric, ses filiales ou des tiers sélectionnés agissant en notre nom ;
- Pour vous fournir certaines communications et/ou des informations ciblées sur nos produits et services (ou ceux de nos filiales) via des fenêtres contextuelles, des bannières, des vidéos, des e-mails et tout autre format publicitaire. Par exemple, nous pouvons vous proposer des publicités contextuelles ou d'autres contenus en fonction de vos informations de navigation. Nous pouvons également utiliser les données de localisation pour vous informer des promotions et des activités locales. Veuillez lire notre Mention sur les cookies pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et vos options pour les gérer ;
- Pour créer un profil utilisateur que nous pouvons utiliser pour nos opérations de vente et de marketing et pour vous fournir un contenu et des services personnalisés, sur la base des informations obtenues en ligne à partir de différentes plateformes numériques et des informations que nous avons recueillies sur vous hors ligne en tenant compte de vos préférences en matière de cookies (voir notre Mention sur les cookies). Par exemple, un utilisateur qui, selon nous, est électricien (en raison notamment des informations fournies au moment de l'inscription et d'autres informations obtenues de sources tierces) peut voir des publicités et/ou des sites web et applications tiers liés à son profil qu'un utilisateur spécialisé dans un domaine différent du secteur de l'énergie ne verrait pas. De même, les utilisateurs peuvent voir des contenus différents ou recevoir des emails différents contenant des publicités ou des enquêtes différentes. Nous pouvons également utiliser des cookies pour cibler géographiquement les utilisateurs.
- Pour assurer la sécurité de nos produits, services et contenus numériques, de nos activités et d'autrui, pour lutter contre la fraude et assurer le respect de nos conditions générales et de la présente Politique de protection des données. Nous pouvons également enquêter sur les violations potentielles ;
- Pour exploiter ou administrer notre activité, par exemple pour le contrôle de la qualité et le reporting consolidé ;
- Pour faciliter les transactions ou réorganisations d'entreprise auxquelles Schneider Electric participe ;
- Pour la continuité des activités et la reprise d’activité après sinistre ;
- Pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, les obligations comptables et fiscales ;
- Pour tout autre fin qui vous a été communiqué par ailleurs.
5. Quels types d’informations personnelles traitons-nous ?Schneider Electric traite divers types d’informations personnelles, dont des données d'identité et de contact, des données professionnelles, des données relatives à vos préférences, vos interactions avec nous, ainsi que des informations financières, des « données de trafic » (à savoir les informations générées par l’utilisation de réseaux de communication telles qu’une adresse IP) et le contenu que vous nous fournissez. Dans la plupart des cas, c'est vous qui nous fournissez ces informations. Nous achetons également des listes auprès d'agences marketing et obtenons des informations de la part de nos partenaires, par le biais des cookies et des réseaux sociaux.
Les informations personnelles (aussi appelées données personnelles) correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le type d'informations personnelles que nous traitons à votre sujet comprend :
• des informations d'identité et de contact, telles que votre nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, tranche d'âge, coordonnées
• des informations professionnelles, telles que type de client, fonction, intitulé de poste, pouvoir de décision, période d'achat ; acquisition et utilisation de produits, services et contenus numériques de Schneider Electric ; ou, si vous répondez à une offre d'emploi, votre formation, ainsi que votre parcours professionnel
• vos préférences, telles que des préférences en matière de produits et services, de contact, d'activité marketing ou pour les candidats répondant à une offre, vos préférences en matière d'emploi
• vos interactions avec nous, telles que vos demandes, commandes, réclamations, réponses aux enquêtes
• des informations financières, telles que vos coordonnées bancaires, données de carte de crédit
• des « données de trafic » , telles que les adresses IP, identifiants d'appareils et de systèmes, votre identifiant et votre mot de passe d'utilisateur Schneider Electric, vos informations de connexion, le site Web référent, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté et votre localisation, déterminées à partir de votre adresse IP ou des informations transmises par votre appareil mobile.
• le contenu que vous nous avez fourni via des forums en ligne ou d'une autre façon (voir l’article 5 « Votre contenu » ci-dessous). ).
La mise à disposition de certaines informations personnelles sera nécessaire pour pouvoir profiter du contenu numérique. Nous vous l'indiquerons lorsque ce sera le cas. Si vous ne les fournissez pas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de tout ou partie de ces contenus numériques.
Cette Politique ne couvre pas les informations personnelles rendues anonymes, c'est-à-dire lorsque les individus ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu'en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, cette Politique a vocation à s'appliquer.
Dans la plupart des cas, nous recueillons ces informations directement auprès de vous ou de votre employeur si nous sommes liés par une relation commerciale. Nous pouvons également obtenir des informations via un revendeur ou un partenaire commercial, par l'achat de listes de clients auprès d'agences marketing, à partir de votre navigation en ligne, depuis les réseaux sociaux lorsque vous vous connectez avec les identifiants de ces réseaux et par l'intermédiaire de cookies (voir notre Mention sur les cookies). Vous pouvez obtenir des détails plus précis sur le tiers (le cas échéant) ayant fourni les informations personnelles en nous contactant à l'adresse électronique indiquée dans l’article 9.
Vous aurez peut-être l'occasion de contribuer par du contenu (comme des photos ou des commentaires) sur des forums en ligne, applications ou autres plates-formes numériques exploités par Schneider Electric. Votre contenu doit être licite et respectueux des lois en vigueur. Il doit respecter les droits et les intérêts d'autrui. Avant de partager les données d'une autre personne, vous devez obtenir son consentement. Vous devez faire preuve de prudence avant de partager des informations sur un forum.
Le contenu que vous nous fournissez doit respecter les droits et intérêts d'autrui, y compris leurs droits à la protection des informations personnelles et le droit au respect de la vie privée. Il ne doit pas être offensant, irrespectueux ou nuire de quelque façon que ce soit.
Si vous nous fournissez des informations sur une autre personne, vous confirmez que vous avez préalablement obtenu son consentement au traitement de ses informations personnelles, y compris ses informations personnelles sensibles et que vous l'avez informée de notre identité et des finalités pour (décrites ci-dessus) lesquelles ses informations personnelles seront traitées.
Schneider Electric s'efforce de protéger vos informations personnelles, toutefois veuillez noter que le partage de ces informations en ligne sur des forums n'est pas sans risque. En effet, toute information, tout commentaire, tout intérêt ou informations personnelles y compris des photos, que vous partagez sur un forum, un réseau social, un blog ou tout autre forum, peut être lu, vu, recueilli ou utilisé par les autres utilisateurs de ces forums et pourrait être utilisé pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins sur lesquelles ni vous ni Schneider Electric n'avez de contrôle. Schneider Electric n'est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de communiquer sur ces forums. Vous devez donc faire preuve de prudence avant de décider de partager des informations à votre sujet ou au sujet d'une autre personne.
Nous partageons des informations personnelles avec les filiales de Schneider Electric et les prestataires de services impliqués dans nos activités, ainsi qu'avec des agences marketing et de publicité, des réseaux sociaux si vous vous connectez avec leurs identifiants de connexion, avec des sites tiers si vous vous y inscrivez avec vos identifiants Schneider Electric, avec des organismes et des autorités de contrôle et des repreneurs d'entreprise en cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’entreprises.
Schneider Electric est un groupe d'entreprises mondial, qui fonctionne comme une seule entité. Les équipes à votre service peuvent travailler pour différentes filiales. Nous pensons qu'il est dans notre intérêt légitime, ainsi que dans votre propre intérêt de partager vos informations personnelles avec les filiales de Schneider Electric afin de leur permettre de procéder aux activités de traitement des données décrites dans cette Politique, par exemple aux fins suivantes : la gestion des relations client, l’assistance commerciale ou produit, le marketing, le développement de produits, l’amélioration des produits, services et contenus numériques, le contrôle qualité des données ou encore la sécurité et la conformité.
Nous avons recours à des prestataires de services pour effectuer des activités de traitement des données et pour vous proposer nos produits, services et contenus en ligne. Ces prestataires de services englobent, de façon non exhaustive, des fournisseurs de services d'hébergement et de systèmes d'information, des agences marketing, des fournisseurs de services d'assistance informatique, de services de sécurité, de services financiers, des transporteurs qui livrent nos produits, des cabinets comptables, des cabinets d’avocats et des cabinets d'audit.
Nous partageons également les informations comme suit :
- Dans le cadre de nos publicités, nous pouvons partager certaines informations personnelles limitées (par exemple, les identifiants des appareils et des cookies) avec des plates-formes d'échange d'espaces publicitaires ou des agences gérant des publicités sur des applications et des sites Web tiers proposant de la publicité.
- Vous pouvez également accéder à notre contenu numérique et/ou vous inscrire par le biais des identifiants de sites Web tiers (comme Facebook et LinkedIn). Si vous le faites, nous serons en mesure d'accéder à certaines informations que vous avez enregistrées sur ces réseaux sociaux afin de vous aider à pré remplir votre formulaire d'inscription au contenu numérique de Schneider Electric. En utilisant les informations de connexion de ces sites Web tiers, vous pouvez simultanément informer vos contacts sur ces sites que vous avez créé un compte auprès de Schneider Electric. Si vous voulez en savoir plus sur les informations accessibles par vos contacts sur ces sites et sur la façon de limiter leur communication, nous vous invitons à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de protection des données.
- Lorsque vous vous connectez à des sites Web tiers avec vos identifiants Schneider Electric, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les éditeurs de ces sites tiers (comme votre nom, spécialisation, profession et adresse e-mail, à l’exclusion de vos identifiants de connexion Schneider Electric). Avant de vous connecter à de tels sites tiers avec vos identifiants de connexion Schneider Electric, nous vous recommandons de lire la politique relative à la protection des données du site Web en question. Si la politique concernant la protection des données de ces sites Web tiers le permet, nous pouvons recevoir des informations concernant votre utilisation de ce site, puis les utiliser conformément à la présente Politique.
- Schneider Electric peut divulguer vos informations personnelles, si nécessaire, à des acheteurs potentiels et de leurs ayants droits éventuels en vue de faciliter une fusion, une consolidation, un transfert de contrôle ou toute autre réorganisation d'entreprise à laquelle participerait Schneider Electric.
- Nous divulguerons vos informations personnelles aux agences gouvernementales, aux organismes de régulation et aux autorités compétentes, si cela est requis par la loi ou un jugement ou encore pour protéger nos droits.
- D'autres manières que celles décrites dans la présente Politique ou auxquelles vous avez consenti.
- De façon agrégée avec d'autres informations, de telle manière à ce que votre identité ne puisse être raisonnablement déterminée (par exemple la compilation de statistiques).
Nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.
8. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?Schneider Electric se conforme aux principes fondamentaux largement reconnus en matière de protection des données (loyauté, limitation de la finalité, qualité des données, conservation des données, respect des droits des personnes, sécurité) et prend des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des informations personnelles.
Schneider Electric respecte les droits à la vie privée et les intérêts des individus. Lors du traitement de vos informations personnelles, les filiales de Schneider Electric observeront les principes suivants :
1. Le traitement d’informations personnelles doit être loyal et licite.
2. Les informations personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
3. Les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les informations pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.
4. Les informations personnelles seront conservées exactes, mises à jour si nécessaire. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.
5. Les informations personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
6. Le traitement des informations personnelles se fera en accord avec les droits des individus.
7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles seront prises pour empêcher l'accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l'endommagement non autorisé ou accidentel d’informations personnelles.
8. Lors du traitement d’informations personnelles sensibles, les mentions d’information appropriées, le consentement a été octroyé et le traitement respecteront la loi applicable.
Toutes les filiales de Schneider Electric doivent veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Schneider Electric et ses filiales s'engagent à prendre des mesures techniques, physiques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre l'accès non autorisé, la destruction illégale, le traitement illicite, ainsi que la perte ou l'endommagement accidentel.
Nous proposons l'utilisation d'un serveur sécurisé pour vous permettre de passer vos commandes ou d'accéder aux informations de votre compte. Nous mettons en œuvre des mesures permettant de contrôler l'accès à nos systèmes internes contenant des informations personnelles. Les utilisateurs autorisés ont accès à ces systèmes par le biais d'un identifiant et un mot de passe uniques. Nous fournissons à nos collaborateurs un accès aux informations personnelles dans le seul but de leur permettre d'exécuter leurs missions. Nous sensibilisons nos employés à l'utilisation et à la gestion appropriées des informations personnelles. Nous exigeons également que nos prestataires de services prennent des mesures de sécurité similaires aux nôtres.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à déterminer l'identité des utilisateurs enregistrés afin que les restrictions et les droits appropriés puissent être respectés. Si vous êtes un utilisateur enregistré, nous utilisons à la fois des identifiants de connexion et des mots de passe pour vous authentifier. Il vous incombe de veiller à la sécurité de vos informations de connexion.
En utilisant notre contenu numérique ou en nous fournissant des informations personnelles, vous nous autorisez à communiquer avec vous par voie électronique ou d'une autre façon au sujet de la sécurité, la protection des informations personnelles, l'utilisation et la gestion de ces informations. En dépit de nos efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées, la navigation en ligne comporte des risques inhérents et nous ne pouvons en aucun cas garantir une navigation sans risques.
9. Les sites Web tiers et les réseaux sociaux
Nous vous recommandons de lire la politique de protection des données des sites Web tiers et des réseaux sociaux, puis de régler les paramètres de confidentialité en fonction de vos préférences. Ces sites ne sont pas couverts par la présente Politique.
Les sites ou services de Schneider Electric sont susceptibles de fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter votre navigation et pour votre information. Si vous vous rendez sur ces liens, vous quittez le site de Schneider Electric. Schneider Electric ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous ne finançons ni ne représentons aucun de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données personnelles. Les données personnelles que vous choisissez de nous fournir via ces sites ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique protection des données personnelle de Schneider Electric. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre le recueil et l'utilisation de vos informations personnelles.
Nous fournissons également des liens vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos propres réseaux sociaux et d'interagir avec Schneider Electric sur divers réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites et de pouvoir régler ces paramètres en fonction de vos préférences.
Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles et à ce qu'elles soient modifiées ou supprimées si elles sont inexactes. Vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de prospection.
Schneider Electric respectera vos droits d'accès et de rectification concernant vos informations personnelles. Vous pouvez vous renseigner quant à la nature des informations personnelles stockées ou traitées à votre sujet par toute entité Schneider Electric et obtenir l'accès à vos informations personnelles, quel que soit le lieu où sont traitées et stockées les données.
Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées.
Les demandes peuvent être envoyées à l'adresse suivante : Global-Data-Privacy@schneider-electric.com
Vous avez toujours le droit de vous opposer à nos communications marketing. Votre consentement préalable est demandé lorsque la loi applicable l'exige. Pour ne plus recevoir d'e-mails, il suffit d'utiliser la fonctionnalité qui se trouve au bas de chaque e-mail que nous vous envoyons.
Des articles spécifiques à chaque pays peuvent compléter cet article.
Si vous vous trouvez dans l'EEE, Schneider Electric respecte également certaines exigences spécifiques du RGPD, dont celles concernant les bases juridiques du traitement des données, les transferts transfrontaliers de données, la prise de décision automatisée et le profilage, la conservation des données, les droits supplémentaires, les réclamations et les coordonnées du Délégué à la Protection des Données.
11.1 Sur quelles bases juridiques s'appuie Schneider Electric pour l'utilisation des informations personnelles ?
Conformément aux finalités précédemment mentionnées dans l'article 3, l'utilisation d'informations personnelles est nécessaire pour les raisons suivantes :
• L'exécution du contrat conclu avec Schneider Electric dans le cadre de l'utilisation de nos produits, services ou contenus numériques. Cette exécution contractuelle implique la connaissance de votre identité, votre spécialisation, et la possibilité d'interagir avec vous pour exécuter le contrat. Cela comprend aussi le traitement de vos demandes d'informations et d'assistance, ainsi que vos candidatures à des offres d'emploi, la gestion de vos comptes et votre inscription à nos programmes, la conformité aux conditions générales, ainsi qu'à la présente Politique.
• Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Il peut s’agir notamment d’obligations fiscales et comptables, ainsi que de l'obligation de répondre aux demandes des organismes et des autorités de régulation.
• En ce qui concerne :
• Les enquêtes : certaines sont réalisées dans notre intérêt légitime parce qu'elles servent à mesurer votre satisfaction quant aux services que vous nous avez demandés. Pour les autres enquêtes, nous vous demanderons votre consentement. Vous serez toujours libre de ne pas répondre.
• L'envoi de prospections commerciales et de publicités ciblées : ces activités proposées par nos services et nos filiales sont réalisées dans notre intérêt légitime. Nous vous donnerons toujours la possibilité de vous opposer et, lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement préalable.
• L'utilisation des données de localisation transmises par votre téléphone portable ou de tout autre appareil mobile : nous vous demanderons d’y consentir préalablement dès lors que la loi l'exige.
Nous pouvons également traiter vos informations personnelles dans notre intérêt légitime, pour autant que le traitement ne prévale pas sur vos droits et libertés, notamment pour :
• Assurer votre protection, la nôtre ou celle d'autres personnes contre certaines menaces (telles que des menaces de sécurité ou de fraude) ;
• respecter les lois auxquelles nous sommes soumis partout dans le monde ;
• améliorer nos produits, services et contenus numériques ;
• effectuer un profilage pour proposer un contenu ciblé et des publicités basées sur vos intérêts ;
• partager les informations entre les filiales de Schneider Electric et les prestataires de services, comme indiqué à l’article 6;
• comprendre et améliorer notre activité y compris en ligne, nos affaires, notre clientèle et nos relations avec les clients en général ;
• exploiter ou administrer nos affaires, notamment en termes de contrôle qualité et de reporting consolidé;
• gérer des transactions commerciales, telles que des fusions ou des acquisitions.
11.2 Les informations personnelles seront-elles transférées à l'étranger ?
Schneider Electric étant une entreprise internationale, les équipes chargées du traitement des informations peuvent avoir des missions internationales. Elles peuvent se trouver partout dans le monde, où Schneider Electric exerce ses activités, même en dehors de l'Union européenne, dans des pays qui ne partagent pas les mêmes standards de protection des données personnelles que le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous pouvons également transférer des données à des prestataires de services situés à l'extérieur de l'UE, y compris aux États-Unis d'Amérique. Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, Schneider Electric veillera à ce que le transfert respecte les lois applicables notamment par la signature de clauses contractuelles types ou via ses règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe en tant que responsable du traitement des données (BCR). Pour obtenir plus de détails sur ces transferts et, le cas échéant, des copies des garanties apportées pour autoriser le transfert, vous pouvez contacter : Global-Data-Privacy@schneider-electric.com
11.3 Utilisons-nous le profilage et prenons-nous des décisions automatisées sur les individus ?
Nous pouvons créer des profils d'utilisateurs ou prendre des décisions automatisées aux fins suivantes :
1/ soit pour mener à bien nos opérations de vente et de marketing.
Les informations d'inscription (spécialisation professionnelle, informations sur votre activité en ligne, sujets de discussion avec nos représentants, etc.) sont regroupées dans un profil informatisé dans notre base de données de contacts. Elles permettent de proposer un contenu qui correspond à ces profils. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime. Il ne repose pas sur une décision entièrement automatisée.
2/ soit pour offrir une expérience personnalisée et unifiée sur nos contenus digitaux lorsqu'un utilisateur interagit avec ceux-ci.
Pour proposer la meilleure expérience utilisateur sur nos plateformes numériques et fournir les informations les plus pertinentes au moment où l'utilisateur interagit avec celles-ci, les informations qui sont présentées sont adaptées en temps réel en fonction de ce qui semble correspondre à l'intérêt de l'utilisateur. Ce traitement utilise une décision entièrement automatisée. Il est effectué avec le consentement préalable de l'utilisateur.
2.1/ Cette activité de traitement repose sur la création d'un profil utilisateur afin de comprendre ses centres d'intérêt. Ce profil est constitué automatiquement en agrégeant les interactions de l'utilisateur avec les contenus numériques (pages internet, e-mails, publications sur les réseaux sociaux, portails et applications en ligne, etc). Des traceurs et des « cookies » sont utilisés pour identifier les actions d'un même utilisateur à travers les sites et les contenus, et plus précisément les cookies dénommés TEAL et TAPID.
L'utilisateur consent à la création de ce profil lorsqu’il accepte la catégorie « cookies de personnalisation ». L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en rejetant cette catégorie. La mention sur les cookies disponibles sur notre site internet fournit de plus amples détails sur les technologies utilisées et comment les paramétrer.
Lorsque l'utilisateur s'identifie sur les sites, le profil ainsi créé peut être enrichi avec d'informations provenant de notre base de contacts. L'identité de l'utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, identifiants des appareils) est rendue illisible et indéchiffrable afin d'empêcher les partenaires technologiques impliqués dans ce traitement d'identifier l'utilisateur.
2.2/ La fourniture d’une expérience personnalisée et unifiée repose, dans un second temps, sur l’adaptation du contenu présenté selon le profil et les dernières actions de l’utilisateur :
- sur les pages des sites internet au cours de la visite,
- par des communications marketing personnalisées via des canaux comme par exemple, le courrier électronique, les réseaux sociaux, les SMS, les applications de messagerie, etc.
Les contenus marketing proposés et les canaux de communication sont alors automatiquement activés. Cette prise de décision automatisée est basée sur des critères objectifs liés à nos activités : segments de marché, pays d'activité, intérêt pour certains produits et services, fréquence des visites, canaux précédemment utilisés, etc.
Cette décision automatisée peut impacter l'utilisateur des manières suivantes :
- le contenu proposé sur les canaux marketing ne reflète pas l'offre mondiale exhaustive disponible ; l'accès à la description de certains produits ou services peut apparaitre plus compliqué,
- l'utilisateur peut recevoir des messages et des propositions commerciales que d'autres utilisateurs ne reçoivent pas,
- d'autres utilisateurs peuvent recevoir des messages et des propositions commerciales que l'utilisateur ne reçoit pas.
L'utilisateur consent à cette décision automatisée en acceptant la catégorie « cookies de personnalisation ». L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en rejetant cette catégorie. La mention sur les cookies disponibles sur notre site internet fournit de plus amples détails sur les technologies utilisées et comment les paramétrer.
Si vous estimez que ce traitement automatisé vous impacte significativement, vous pouvez :
- le désactiver en refusant la catégorie « cookies de personnalisation » de votre navigateur internet comme indiqué ci-dessus.
- contacter un agent de notre centre de support client aux coordonnées indiquées sur les sites web de votre pays pour obtenir des informations sur les offres disponibles, les produits, les services et les propositions commerciales susceptibles de vous intéresser.
11.4 Pendant combien de temps les données personnelles seront-elles conservées ?
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités énoncées dans la présente Politique et pendant toute période supplémentaire susceptible d'être requise ou permise par la loi. Des informations plus précises sont fournies dans les mentions d’information applicables aux contenus numériques spécifiques. Les durées de conservation des données sont généralement déterminées en prenant en considération les éléments suivants :
• La durée de notre relation (à savoir la durée d'exécution du contrat, la désactivation de votre compte, votre besoin légitime d'être reconnu lorsque vous nous contactez)
• Les exigences légales de conservation des données
• Les délais de prescription
Nous conservons les données des clients pendant une période de trois ans après la fin du contrat ou la date du dernier contact à des fins de prospection commerciale. Nous conservons également les données de nos contacts pendant une période de trois ans après le dernier contact, aux mêmes fins.
11.5 Quels sont vos autres droits ?
Outre les droits prévus ci-dessus à l'article 9, vous pouvez nous demander l’effacement et la portabilité de vos informations personnelles et vous opposer à leur utilisation. Vous disposez également du droit de réclamer la limitation du traitement. Lorsque le traitement des informations repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande à l'adresse e-mail suivante : Global-Data-Privacy@schneider-electric.com. En cas de traitement nécessaire à l'exécution du contrat ou fondé sur l'intérêt légitime, nous ne pourrons peut-être pas répondre à votre demande d'interruption du traitement. En revanche, si nous faisons droit à votre demande en arrêtant le traitement, il se peut que vous ne puissiez plus accéder aux services ou au contenu en ligne.
11.6 Où poser des questions et présenter une réclamation ?
Les questions ou commentaires au sujet des pratiques de protection des informations personnelles de Schneider Electric ou de la présente Politique peuvent être adressés au DPD (délégué à la protection des données) du Groupe :
DPO@schneider-electric.com
DPO
35 rue Joseph Monier CS3023
92506 Rueil Malmaison-France
Si vous pensez que Schneider Electric a traité vos informations personnelles en violation de la loi applicable ou de la présente Politique, vous pouvez déposer une plainte auprès du DPD du groupe à l'aide des coordonnées ci-dessus ou auprès d'une autorité de surveillance.
Dernière mise à jour : Juin 2024